API Cour des Comptes

Mieux informer les citoyens sur l’emploi de l’argent public.

En France, le bon emploi des fonds publics est assuré par la Cour des comptes. Créée en 1807, indépendante des pouvoirs publics, celle-ci est en charge de contrôler la régularité des comptes de l’Etat, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, des organismes privés bénéficiant d’une aide de l’Etat, etc. Elle informe le Parlement, le Gouvernement et les citoyens sur la régularité des comptes de l’Etat et sanctionne les éventuels manquements.

La Cour des comptes joue un rôle crucial d’information des citoyens à travers ses rapports publics, et notamment son rapport annuel. Celui-ci est composé de deux parties :

• Une première partie détaillant la gestion des services de l’Etat, des collectivités territoriales et des organismes publics, et la mise en oeuvre des politiques publiques,
• Une seconde partie évaluant les suites données à ses observations et recommandations antérieures.

En 2017, la Cour des Comptes a participé à la première promotion d’“Entrepreneur.e d’Intérêt Général”, un programme de transformation numérique de l’action publique piloté par Etalab. A cette occasion, elle a accueilli pendant 10 mois un datascientist en charge de rendre les rapports de la Cour de comptes plus facilement consultables par le grand public.

Lors de son immersion dans l’administration, celui-ci a conçu une API (interface de programmation applicative) afin d’interroger facilement les rapports de la Cour. Celle-ci rend possible la création de nombreux services et applications pour rendre les informations sur l’emploi des fonds publics plus accessibles aux citoyens : moteurs de recherche, chatbots…

Par ailleurs, les rapports publiés par la Cour entre 2013 et 2016 et leurs métadonnées sont disponibles en formats facilement réutilisables sur data.gouv.fr :