La vie publique en données

Les déclarations de patrimoine et d’intérêt publiées après le 1er juillet 2017

Depuis les lois relatives à la transparence de la vie publique de 2013, les responsables publics sont tenus de déclarer leur patrimoine et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique (HATVP). De nombreux responsables publics - élus et agents publics - sont concernés (consulter la liste des déclarants). La HATVP reçoit et contrôle ces déclarations et les met à disposition du public en open data.

Les déclarations de situation patrimoniale contiennent des informations sur les biens immobiliers, les valeurs mobilières, assurances-vie, comptes bancaires, véhicules, et sur les emprunts et dettes.

Les déclarations d’intérêts contiennent des informations sur l’activité professionnelle du déclarant ou de son conjoint, sur les actions détenues, l’occupation d’un siège au conseil d’administration d’une entreprise, les activités bénévoles. En début et fin de mandat, les déclarants utilisent le téléservice ADEL pour fournir leur déclaration à la HATVP.

Le contenu de ces déclarations permet aux citoyens, aux organisations de la société civile d’avoir une vision plus fine du personnel politique et de son écosystème, et constitue un véritable outil de contrôle citoyen. Dans le Plan d’action 2018-2020, la HATVP s’est engagée à améliorer l’intelligibilité de ces données (voir Engagement 6 : Renforcer l’accès aux informations publiques relatives aux élus et responsables publics) et de mettre à disposition d’autres ressources, comme le code source du registre des représentants d’intérêts (voir engagement 5 Assurer une plus grande transparence des activités de représentants d’intérêts).